Chronique de droit fiscal communautaire 1er mars 2008 - 28 février 2009

Traversa, Edoardo [UCL]

Les thèmes à l'honneur de cette chronique sont, pour la fiscalité directe, le traitement fiscal des pertes, des charges et des dons transnationaux, l'interdiction de la double imposition internationale des revenus mobiliers et la taxation des revenus de l'épargne. En matière de fiscalité indirecte (T.V.A.), on retiendra la compatibilité communautaire des amnisties fiscales, l'assujettissement des organismes publics, l'application de taux réduits et les limitations dont peut faire l'objet le droit à déduction.