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Pages

    • Article de périodique
    The Concept of Hazardous Waste in EC Law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1997) European Environmental Law Review — p. 9-14 (1997)
    • Monographie
    Implementing Precaution. Approaches from Nordic Countries, the EUand USA
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2007)
    • Monographie
    Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011)
    • Chapitre
    La fiscalité de la gestion des déchets sous l'emprise du principedu pollueur-payeur
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets, collection Droit et consommation —
    • Chapitre
    La répartition des compétences en matière d'environnement : les apports dela loi spéciale du 16 juillet 1993
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) a protection de l'environnement dans la Belgique fédérale en 1993 —
    • Monographie
    Habitat solidaire. Étude sur les possibilités de reconnaissance de l’habitat groupé pour les personnes en précarité sociale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007)
    • Article de périodique
    Reflexiones sobre el estatuo juridico del principio de precaucion
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) Revista de Derecho Ambiental : la publicacion de la ecologia juridica — no.25, p. 9-38 (2000)
    • Chapitre
    Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit international face aux enjeux environnementaux —
    • Chapitre
    Les enjeux de la temporalité dans le droit de l'environnement
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique —
    • Article de périodique
    La question du le choix de la base juridique des actes communautaires ayanttrait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de l'environnement ? (obs. sous C.J.C.E. du 17 mars 1993, Commission c. Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue Juridique de l'Environnement — no.4, p. 597-616 (1993)
    • Monographie
    La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2014)
    • Article de périodique
    Le droit fondamental à un logement décent : l'article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1999) Travailler le social — no.25, p. 84-102 (1998-1999)
    • Article de périodique
    L'octroi d'aides publiques à la constitution de garanties locatives comme instrument de mise en oeuvre du droit au logement. Variations régionales sur un thème imposé
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1998) Droit en Quart monde — no.21, p. 3-27 (1998)
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no.6678, p. 149-156 (2017)
    • Chapitre
    Les limites des politiques d'accession à la propriété... et la réponse apportée par le community land trust
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le droit à l'habitat : une priorité sans appel — [ISBN : 978-2-930524-56-6]
    • Article de périodique
    La conservation des habitats naturels en droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Revista de Centro de Estudios de Direito do Ordonamento, do Urbanismo e do Ambiente — no.11, p. 9-44 (2003)
    • Chapitre
    La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2005) Les responsabilités environnementales — [ISBN : 3725550433]
    • Chapitre
    Quelles balises pour le juge?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1998) Les juges et la protection de l'environnement —
    • Chapitre
    Polluter Pays, Precautionary Principles and Liability
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2006) Environmental Liability in the EU — [ISBN : 1905017197]
    • Article de périodique
    L'accès à l'information administrative et la commercialisation des donnéespubliques
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Cahiers du Centre de Recherches informatiques et Droit — no.9 (1993)
    • Chapitre
    EC Law and Biodiversity
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2005) Reflections on 30 Years of EU Environmental Law. A High Level of Protection? — [ISBN : 9076871507]
    • Article de périodique
    Les emballages, l'environnement et le marché intérieur : une singulière trilogie
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) Revue du Marche Unique Europeen — no.2, p. 87-119 (1995)
    • Chapitre
    L'écofiscalité à l'aune du droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Droit et Ville —
    • Article de périodique
    La réglementation des pollutions agricoles en droit communautaire et en droit interne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.spécial 'L'agriculture', p. 3-15 (1992)
    • Article de périodique
    The Precautionary Principle in EC Health and Environmental Law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2006) European Law Journal : review of European law in context — Vol. 12, p. 139-172 (March 2006)

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