Menu utilisateur

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Rechercher

Affichage: 141 - 375 sur 810 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.3, p. 166-168 (1992)
    • Article de périodique
    La question du le choix de la base juridique des actes communautaires ayanttrait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de l'environnement ? (obs. sous C.J.C.E. du 17 mars 1993, Commission c. Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue Juridique de l'Environnement — no.4, p. 597-616 (1993)
    • Article de périodique
    L'agrément des collecteurs de déchets au regard des règles du droit communautaire (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-37/92, J.Vanacker et crts.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement, — no.4, p. 238-244 (1993)
    • Article de périodique
    La détermination de la fin de la période de chasse aux oiseaux migrateurs (obs. sous C.J.C.E. du 19 janvier 1994, aff. C-435/92, Association pour laprotection des animaux sauvages)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Renaudière, Ph. (1994) Aménagement-Environnement — no.1, p. 21-24 (1994)
    • Article de périodique
    Les conflits d'intérêts portant sur la protection des milieux naturels en droit communautaire (note sous C.J.C.E. du 28 février 1991, Commission c. R.F.A.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Revue Juridique de l'Environnement — no.3, p. 351-368 (1992)
    • Article de périodique
    La subordination du droit à l'indemnité en raison du classement d'un site, à l'existence des autorisations administratives requises pour en assurer son exploitation (obs. sous Cass., 6 mars 1997)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement-Environnement — no.3, p. 212-215 (1997)
    • Article de périodique
    La sanction de l’omission d’une autorité publique de mettre en œuvre une législation fiscale (note d’observations sous Tribunal prem. instance de Bruxelles du 27 avril 2001)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Journal des Procès — no. 416, p. 22-26
    • Article de périodique
    Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'UE sur l'écofiscacité des Etats membres
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Revue Française de Finances Publiques — no.114, p. 55-72 (2011)
    • Monographie
    Les techniques d’évitement des droits d’enregistrement sur la vente d’immeubles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Verdonck, M. Lasserre, Christian[FUSL] Lemaire , V. (2011)
    • Article de périodique
    L'étendue du pouvoir discrétionnaire des Etats membres en ce qui concerne la désignation des zones affectées à la protection de l'environnement (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-355/90, Commission c. Espagne)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.4, p. 231-237 (1993)
    • Article de périodique
    De l'absence d'intérêt des personnes physiques et morales à pouvoir contester en droit communautaire des actes ne les concernant pas directement et individuellement (obs. sous C.J.C.E. du 2 avril 1998, aff. C-321/95P, Greenpeace c. Commission)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1998) Aménagement-Environnement — no.4, p. 292-298 (1998)
    • Article de périodique
    Condamnation de l'Etat belge par la Cour de Justice des communautés judiciaires européennes pour non-conformité de sa réglementation sur la protection des oiseaux (note sous C.J.C.E. du 8 juillet 1987, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1987) Aménagement, — no.4, p. 26-29 (1987)
    • Article de périodique
    Le droit communautaire de l'environnement, un droit sous-tendu par les seuls motifs économiques? (note sous C.J.C.E. du 11 juin 1991, Commission c.Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Aménagement-Environnement — no.4, p. 217-223 (1991)
    • Article de périodique
    Le Conseil d'Etat et le dommage écologique causant un préjudice grave et difficilement réparable (note sous C.E., n° 47.439 du 11 mai 1989, a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Aménagement-Environnement — no.3, p. 184-186 (1994)
    • Article de périodique
    De l’ophtalmologue à l’opticien : la réglementation de la vente en ligne des lentilles de contact au regard de la libre circulation des marchandises
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) European Journal of Consumer Law- Revue européenne du droit de la consommation — no.2, p. 435-444 (2011)
    • Chapitre
    Polluter-pays Principle
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2014) Essential Concepts of Global Environmental Governance —
    • Chapitre
    L’emploi des langues dans l’ordre juridique de l’Union: de l’égalité au pragmatisme
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Nyssen, Laure-Anne (2014) Annuaire de droit européen 2013 —
    • Article de périodique
    Restrictions of the use of products : a sustainable development perspective
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2012) European Journal of Consumer Law- Revue européenne du droit de la consommation — no.1 (2012)
    • Chapitre
    Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit international face aux enjeux environnementaux —
    • Article de périodique
    L’arrêt Erika: le principe du pollueur-payeur et la responsabilité pour l’élimination de déchets engendrés par le naufrage d’un navire pétrolier
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Annuari de l’Institut d’Estudis Juridcs, Economics I Fiancers d’Andorra — p. 93-99 (2009)
    • Chapitre
    La traduction en droit positif: les régimes linguistiques en droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sibony, Anne-Lise[UCL] (2009) Traduction et droits européens: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove —
    • Article de périodique
    L’évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets: à la recherche d’une protection juridictionnelle effective
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2014) Revue du Droit de l'Union Europeenne — no.2 (2014)
    • Article de périodique
    Lutte contre le réchauffement climatique et principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Cahiers Droit, Sciences, & Technologies — no.2, p. 37-42 (2009)
    • Article de périodique
    Le principe de précaution: un nouveau principe général de droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Journal de droit européen — no.99, p. 129-134 (2003)
    • Chapitre
    Droits fondamentaux et protection de l’environnement dans l’ordre juridique de l’UE et dans la CEDH
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2012) What Standards After Keck, European Journal of Consumer Law- Revue européenne du droit de la consommation —

Pages