Menu utilisateur

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Rechercher

Affichage: 1 - 25 sur 61 résultats.

Pages

    • Chapitre
    Les voitures de société : diagnostics et enjeux d'un régime fiscal
    May, Xavier Ermans, Thomas[USL-B] Hooftman, Nils (2019) Voitures de société et mobilité durable. Diagnostic et enjeux — [ISBN : 978-2-8004-1657-1]
    • Chapitre
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • Chapitre
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
    • Article de périodique
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Article de périodique
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • Article de périodique
    "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019)
    • Article de périodique
    Expulsion de logement et ‘mesures provisoires’ demandées par l’ONU
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Troyen, Vincent (2019) Journal du Droit des Jeunes — Vol. avril 2019, no.384, p. 5-8 (2019)
    • Article de périodique
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Article de périodique
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt Casa di Cura Valle c. Italie rendu le 13 décembre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2019, no.2, p. 86-87 (2019)
    • Article de périodique
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Article de périodique
    Occupation sans titre ni droit et squat : actualités et état des lieux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Forum de l’immobilier — Vol. juillet 2019, no.27, p. 6-7 (2019)
    • Monographie
    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019)
    • Article de périodique
    La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2019, no.120, p. 891 - 923 (2019)
    • Article de périodique
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Article de périodique
    Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] van troyen, vincent (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019)
    • Article de périodique
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Monographie
    Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
    • Chapitre
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • Article de périodique
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
    • Chapitre
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Monographie
    Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Der Plancke, Véronique (2019)
    • Article de périodique
    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
    • Chapitre
    Les baux d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • Chapitre
    Le droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • Article de périodique
    La propriété, un droit fondamental en pleine recomposition
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat — Vol. 2019, no.novembre, p. 1-8 (2019)

Pages