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Affichage: 8 résultats.
    • Article de périodique
    Les intercommunales et les taxes régionales en matière d’eau et de déchets» (obs. sous C.A. n° 65/2001, 17 mai 2001)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) Aménagement- Environnement — no.1, p. 307-308 (2002)
    • Article de périodique
    Les clauses de sauvegarde prévues à l’article 95 du traité CE : l’efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) Revue Trimestrielle de Droit Communautaire — p. 53-73 (janvier-mars 2002)
    • Article de périodique
    La directive communautaire 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l'environnement : un examen critique
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Noiville, C. (2002) Journal des Tribunaux de Droit Européen — no.88 (2002)
    • Chapitre
    La gouvernance de l’incertitude à l’aune du principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) Savoirs et jeux d’acteurs pour des développements durables —
    • Monographie
    Environmental Principles: from Political Slogans to Legal Rules
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002)
    • Chapitre
    Le principe de prévention : analyse coût bénéfice de la mesure préventive
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) L’outil économique en droit international et européen de l’environnement —
    • Chapitre
    Introduction in 'Le zonage écologique'
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) Le zonage écologique —
    • Chapitre
    The Effect of Uncertainty on the Threshold Levels to which the Precautionary Principle Appears to be subject
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) Environmental Law Principles in Practice —