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Affichage: 9 résultats.
    • Article de périodique
    Le transfert des déchets valorisables au regard des principes d'autosuffisance et de proximité (obs. sous C.J.C.E. du 25 juin 1998, aff. C-203/96, Chemische Afvalstoffen Dusseldor)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Aménagement-Environnement — no.1, p. 23-27 (1999)
    • Article de périodique
    Les nouvelles dispositions relatives à la taxation des déchets en Région wallonne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Aménagement - Environnement — no.3, p. 177-184 (1999)
    • Chapitre
    La fiscalité de la gestion des déchets sous l'emprise du principedu pollueur-payeur
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets, collection Droit et consommation —
    • Article de périodique
    Le principe de proportionnalité : cheval de Troie du marché intérieur ?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Revue des affaires européennes — , no.3/4: Vingt cinq ans de politique communautaire de l'environnement : bilan et perspectives, p. 379-389 (1999)
    • Monographie
    Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999)
    • Article de périodique
    L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la fiscalité environnementale des Etats membres de la Communauté européenne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Revue Française de Finances Publiques — no.68, p. 215-224 (1999)
    • Chapitre
    L'universitaire confronté à la régulation : l'expérience du droit de l'environnement
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Elaborer la loi : mission impossible? —
    • Article de périodique
    Het voorzorbegninsel : een stile revolutie
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Tijdschrift voor milieurecht — , no.1, p. 82-99 (1999)
    • Chapitre
    L'écofiscalité à l'aune du droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Droit et Ville —