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Affichage: 6 résultats.
    • Article de périodique
    La définition juridique du déchet est-elle évolutive ? (obs. sous C.A. 19/97 du 15 avril 1997)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement-Environnement — no.4, p. 279-284 (1997)
    • Article de périodique
    La subordination du droit à l'indemnité en raison du classement d'un site, à l'existence des autorisations administratives requises pour en assurer son exploitation (obs. sous Cass., 6 mars 1997)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement-Environnement — no.3, p. 212-215 (1997)
    • Article de périodique
    La taxation de la collecte des déchets destinés à être éliminés ailleurs que sur le territoire de la Région où ils sont collectés en butte avec l'Union douanière belge (obs. sous C.A. n° 55/96 du 15 octobre 1996)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement- Environnement — Vol. 1, p. 47-52 (1997)
    • Chapitre
    Le fédéralisme coopératif à l'épreuve de la gestion des déchets d'emballages : examen de la genèse et de la portée de l'accord interrégional du 30 mai 1996
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Des nouvelles règles pour la gestion des déchets —
    • Article de périodique
    The Concept of Hazardous Waste in EC Law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1997) European Environmental Law Review — p. 9-14 (1997)
    • Chapitre
    Pollution des eaux : protection des eaux intérieures
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Perspectives de Dret Comunitari Ambiental —