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Affichage: 2 résultats.
    • Article de périodique
    Le règlement CEE N°1836/83 (...): virtualités et limites d'un système novateur
    Gosseries, Axel[UCL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 18, no. 2, p. 91-107 (1994)
    • Article de périodique
    Le règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant laparticipation volontaire des entreprises du secteur industriel à un systèmecommunautaire de management environnemental et d'audit : virtualités etlimites d'un instrument novateur
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Gosseries, Axel[UCL] (1994) Aménagement-Environnement — no.2, p. 91-107 (1994)