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Affichage: 1 - 25 sur 35 résultats.

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    • Article de périodique
    Quis custodiet ipsos custodes ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Emmanuel Vandenbossche (2020) Administration Publique — no. 1, p. 28-46 (2020)
    • Chapitre
    The role of parliaments in the conclusion of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Het MigratiePact : kroniek van een crisis — [ISBN : 9789048639090]
    • Chapitre
    Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération
    Vandenbosch, Sofia[UCL] (2019) La légalité Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Article de périodique
    Opération "Blackstone". La fin (et les moyens) de l'affaire Vandecasteele?
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Xavier Miny Romainville, Céline[UCL] (2023) Journal des Tribunaux — no. 24, p. 401-404 (2023)
    • Article de périodique
    Le service minimum à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme : interdiction, possibilité ou obligation
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Bouhon, Frédéric (2017) Revue de Droit social / Tijdschrift voor sociaal Recht — no. 3, p. 585-612 (2017)
    • Article de périodique
    Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au XVIIIe siècle
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Christian Behrendt (2015) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 265-287 (2015)
    • Article de périodique
    Le réaménagement de la répartition des compétences dans le fédéralisme asymétrique belge
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Christian Behrendt (2017) Civitas Europa — Vol. 38, no. 1 : Nations sans États. Un droit à l'État ?, p. 241-254 (2017)
    • Chapitre
    Commentaire de l'article 2 du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Christian Behrendt Fanny Vanryckel (2019) CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Commentaire — [ISBN : 978-3-7255-8616-5]
    • Communication
    L’initiative citoyenne européenne et les relations extérieures de l’Union : Boîte de pandore ou instrument de revitalisation de la démocratie ?
    Vandenbosch, Sofia[UCL] (2019) Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? — Université Paris I
    • Communication
    L’électorat, une population à part
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Xavier Miny (2019) Les élections communales et provinciales de 2018: Cela me concerne ! — Liège
    • Chapitre
    I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Dermine, Paul[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Article de périodique
    Wat er met CETA is gebeurd, kan opnieuw gebeuren
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Ruth Boone (2022) De Juristenkrant — no. 452, p. 10-11 (2022)
    • Chapitre
    Chapitre 6 – Les conditions de l’électorat
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Xavier Miny Hélène Orban (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 9782807907591]
    • Communication
    The Influence of non-national sources in the case law of constitutional jurisdictions in the United States, France and Belgium
    Vandenbosch, Sofia[UCL] (2016) History of legal sources: the changing structure of law — Belgrade

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