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Pages

    • Article de périodique
    La Russie, Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Deprez, Christophe (2022) Journal des tribunaux — Vol. 38, no.6918, p. 762-766 (2022)
    • Article de périodique
    Mendicité, ordre public et proportionnalité, observations sous C.E., n°68735, 8 octobre 1997
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 407-436 (1997)
    • Article de périodique
    "Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2021-1er janvier 2022)"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 6894, no.6894, p. 213-224 (2022)
    • Chapitre
    Article 4. Interdiction de la torture et des peine ou traitements inhumains ou dégradants
    Schabas, William Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • Chapitre
    La non-discrimination dans les rapports entre particuliers: de nouvelles données
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) L'égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit — [ISBN : 2-8044-1397-7]
    • Chapitre
    L'effet préventif de la Convention sur l'action publique en Belgique: entre contraintes et ressources
    Paye, Olivier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Entre ombres et lumières: cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'Homme en Belgique — [ISBN : 978-2-8027-2491-9]
    • Chapitre
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • Article de périodique
    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
    • Article de périodique
    C.E.D.H. et composition du Sénat de Belgique: laver son linge sale en famille
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Le journal du juriste — Vol. 0, no.27, p. 7-8 (2003)
    • Chapitre
    Emprunts et migrations entre le droit de l'Union européenne et le droit du Conseil de l'Europe
    Bribosia, Emmanuelle Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Traductions et droit européen. Enjeux d'une rencontre — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Chapitre
    Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2014) La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone — [ISBN : 978-3-7255-6792-8]
    • Chapitre
    Belgium: Unity Challenged by Diversity
    Delmartino, Franck Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) A global dialogue on federalism: dialogues on diversity and unity in federal countries — [ISBN : 0-7735-3543-8]
    • Chapitre
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • Chapitre
    Kingdom of Belgium
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II —
    • Chapitre
    "L'article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d'exception"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Velaers, Jan (2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579]
    • Chapitre
    X.2. L'ordre public procédural et l'épuisement des voies de recours internes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —

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