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Affichage: 2 résultats.
    • Monographie
    Le droit international des droits de l'homme devant le juge national.
    De Schutter, Olivier[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] (1999)
    • Article de périodique
    Conflits entre droit fondamentaux et marge nationale d'appréciation. Autour de l'arrêt "Chassagnou c. France"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1999) Journal des Tribunaux de Droit Européen — Vol. 7ème année, no.61, p. 162-166 (Septembre 1999)