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Affichage: 1 - 25 sur 37 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat
    Sambon, Jacques[USL-B] (2008) Revue de droit communal — Vol. 2, no.2, p. 27-47 (2008)
    • Article de périodique
    La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2015) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 183-194 (2015)
    • Article de périodique
    La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 269-275 (2011)
    • Article de périodique
    Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la BEI déclarant irrecevable la demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.3, p. 203 (2021)
    • Article de périodique
    En Région de Bruxelles-Capitale, la déclaration d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement hôtelier doit, pour être recevable, être accompagnée de l’attestation de conformité urbanistique et de l’attestation de sécurité incendie
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 131 (2022)
    • Article de périodique
    La délivrance d’une attestation de conformité urbanistique par la commune d’implantation dans le cadre de la procédure d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement touristique relève d’une compétence liée dont la censure échappe à la compétence du Conseil d'Etat
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 218 (2022)
    • Article de périodique
    Le Conseil d’Etat précise la compétence du collège communal, dérogatoire à la compétence du fonctionnaire délégué, pour la délivrance de permis qui portent en partie sur certains actes et travaux relatifs à des constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général, dont le
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 103 (2021)
    • Article de périodique
    Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme, soumise à enquête publique, fut communiquée pour avis a la C.C.A.T.M., l’autorité compétente doit, en principe, reconsulter cette instance consultative lorsque la demande de permis est modifiée et soumise a nouveau aux mesures particulières de publicité
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 137 (2022)
    • Article de périodique
    Tous les travaux extérieurs qui impliquent une modification de la manière dont sera vu le bâtiment sont des actes et travaux qui modifient « son aspect architectural » et qui sont soumis, pour ce motif, à permis
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021)
    • Article de périodique
    Lorsqu'elle refuse un permis d'urbanisme de régularisation, l'autorité compétente peut se fonder sur l'article 190 du CoBAT pour requérir la remise des lieux dans leur pristin état dans un délai déterminé
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.1, p. 41 (2021)
    • Article de périodique
    Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 117 (2022)
    • Article de périodique
    Une décision de la Commission de clore sans suite une plainte émanant d’une association de protection de l’environnement pour méconnaissance du droit de l’environnement de l’Union dans le chef d’un état membre ne peut pas (encore…) faire l’objet d’une demande de réexamen en application du Règlement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 119 (2022)
    • Article de périodique
    Un acte désignant une zone de protection de la nature et du paysage au sein de laquelle certains actes et travaux sont interdits et d’autres sont soumis à un régime d’autorisation préventive (sans que ce régime ne prévoie des critères et des modalités pour l’autorisation et la mise en œuvre de ces a
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 204 (2022)
    • Article de périodique
    Le risque d’inconvénients sérieux liés à la mise en œuvre d’un permis d’urbanisme (en l’espèce, un risque d’inondation par ruissellement) peut se déduire de l’absence d’examen tant par l’instance consultative spécialisée (dont la consultation est obligatoire) que par l’autorité compétente d’une situ
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021)
    • Article de périodique
    Le Conseil d’Etat admet la recevabilité des recours en annulation introduits contre un avis défavorable du collège d’urbanisme lorsque, postérieurement à ce recours, cet avis tient lieu de décision sur la demande de permis en l’absence de décision du Gouvernement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 219 (2022)
    • Article de périodique
    Un permis d’urbanisme périmé demeure un acte que l’autorité compétente doit prendre en considération lors de l’instruction d’une demande de permis postérieure pour apprécier l’admissibilité d’un projet au regard du bon aménagement des lieux
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 227 (2022)
    • Article de périodique
    Les voies de recours en matière d’accès à l’information environnementale : diversité et complexité des régimes applicables
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 73 (2021)
    • Article de périodique
    La Cour de justice précise la portée du motif d’exception relatif aux « communications internes » de l’article 4, § 1er, alinéa 1er, e), de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.3, p. 202 (2021)
    • Article de périodique
    La détérioration temporaire de la qualité des eaux de surface doit être prise en compte dans les procédures d’autorisation d’un programme ou d’un projet
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.4, p. 267 (2022)
    • Article de périodique
    Le Conseil d'État admet qu'un requérant a intérêt au moyen qui invoque l'absence de prise en considération de la réclamation d'un tiers, lorsque l'examen par l'autorité compétente de la problématique évoquée dans cette réclamation est de nature à modifier le sens de la décision prise
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.4, p. 258 (2021)
    • Article de périodique
    Le Conseil d’Etat confirme l’étendue de la zone interdite à la publicité aux biens situés à moins de 30 mètres des voiries qui bordent un espace vert au sens du R.R.U.
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 223 (2022)
    • Article de périodique
    La Cour de justice confirme, au regard de la Convention d’Aarhus, sa jurisprudence quant à la nécessité d’une affectation individuelle des requérants lorsqu’ils entendent quereller une disposition à portée générale du droit de l’Union
    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.3, p. 199 (2021)
    • Article de périodique
    Les réclamations émises dans le cadre d'une enquête publique relative à une demande de permis peuvent-elles faire l'objet d'une limitation de leur communication à des tiers, dans le cas du droit d'accès à l'information environnementale ?
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.1, p. 41 (2022)
    • Article de périodique
    Le propriétaire d’un bien, qui n’est pas l’auteur de l’infraction urbanistique, n’est un contrevenant que s’il a consenti ou toléré l’infraction, ce qui implique la démonstration d’un élément moral dans son chef
    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.4, p. 278 (2022)
    • Article de périodique
    La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l'évaluation appropriée d'un programme au regard de l'article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l'autorisation d'un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de "projet" au sens de l
    Sambon, Jacques[USL-B] (2019) Aménagement-Environnement — Vol. 2, no.2, p. 87sq (2019)

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