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Affichage: 1 - 25 sur 61 résultats.

Pages

    • Chapitre
    L'aménagement du territoire, l'urbanisme et les autres polices administratives
    Sambon, Jacques[FUSL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • Chapitre
    Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) — [ISBN : 9782807910911]
    • Article de périodique
    La procédure de détermination des projets de l'annexe II de la directive 2011/92/CE au regard du principe de précaution : application de la jurisprudence "Mer de Wadden" à la directive 2011/92/CE
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2018, no. 5, p. 281-284 (2018)
    • Chapitre
    La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017 — [ISBN : 9782807905986]
    • Chapitre
    Les procédures : schéma, plan, règlement, permis
    Sambon, Jacques[USL-B] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique — [ISBN : 978-2-87455-651-7]
    • Chapitre
    Articles D.I.1 et D.I.2 du CoDT
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 9789403000640]
    • Chapitre
    Les nouvelles frontières de la notion de déchet
    Sambon, Jacques[USL-B] (2012) La gestion des déchets. Concepts, obligations, responsabilités, taxation — [ISBN : 978-2-87455-503-9]
    • Chapitre
    Nouveau Code forestier : présentation et dispositions générales
    Sambon, Jacques[USL-B] (2013) Actualites du droit rural — [ISBN : 978-2-8044-5461-6]
    • Chapitre
    Permis d'environnement et permis unique
    Sambon, Jacques[USL-B] (2009) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis — [ISBN : 978-2-87455-143-7]
    • Article de périodique
    La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l'évaluation appropriée d'un programme au regard de l'article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l'autorisation d'un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de "projet" au sens de l
    Sambon, Jacques[USL-B] (2019) Aménagement-Environnement — Vol. 2, no.2, p. 87sq (2019)
    • Chapitre
    Les réglementations bruxelloise et wallonne en matière de protection de l'environnement et leurs incidences sur le droit foncier
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1993) Het milieu - L'environnement —
    • Article de périodique
    Du concours de l'action motu proprio et de l'action en substitution des habitats en matière de cessation environnementale
    Sambon, Jacques[USL-B] (2016) aménagement-environnement — Vol. 4, no.4, p. 257-262 (2016)
    • Article de périodique
    La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat
    Sambon, Jacques[USL-B] (2008) Revue de droit communal — Vol. 2, no.2, p. 27-47 (2008)
    • Article de périodique
    La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 269-275 (2011)
    • Chapitre
    L'articulation des plans de secteur, des schémas et des guides d'urbanisme
    Sambon, Jacques[USL-B] (2017) Le nouveau Code du Développement Territorial — [ISBN : 9782804499419]
    • Article de périodique
    L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006
    Sambon, Jacques[USL-B] (2006) JLMB — Vol. 41, no.41, p. 1813-1831 (2006)
    • Chapitre
    L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006
    Sambon, Jacques[USL-B] (2007) Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement — [ISBN : 978-2-87455-038-6]
    • Chapitre
    Objectifs et moyens
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 9789403000640]
    • Chapitre
    La cohérence des procédures d’évaluation des incidences dans le droit de l’Union au regard de l’article 1er, 2), a), de la directive 2014/52/UE
    Sambon, Jacques[USL-B] (2015) D'urbanisme et d'environnement - Liber amicorum F. Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Article de périodique
    La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2015) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 183-194 (2015)
    • Article de périodique
    Motivation des permis et évaluation des incidences sur l'environnement
    Sambon, Jacques[USL-B] (2010) Aménagement-Environnement — Vol. 1, no.1, p. 53-55 (2010)
    • Chapitre
    P.E.B., permis et exécution des travaux
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
    • Article de périodique
    Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne
    Sambon, Jacques[USL-B] (2007) Aménagement-Environnement — no. 2, p. 41-54 (2007)
    • Chapitre
    Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement.
    Sambon, Jacques[USL-B] (2014) Le Code wallon du développement territorial — [ISBN : 9782804470852]
    • Article de périodique
    The Concept of Hazardous Waste in EC Law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1997) European Environmental Law Review — p. 9-14 (1997)

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