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Affichage: 12 résultats.
    • Chapitre
    La décentralisation et la gestion du personnel local en Belgique
    Leurquin-de Visscher, Françoise[UCL] Piret, Florence[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Article de périodique
    La position administrative
    Piret, Florence[UCL] (2005) Administration Publique — no. 3-4 [Numéro spécial "La fonction publique en Belgique"], p. 300-311 (2005)
    • Communication
    La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux
    Renders, David[UCL] Piret, Florence (2006) La responsabilité des élus locaux —
    • Communication
    Le régime juridique de la sanction administrative
    Renders, David[UCL] Joassart, Marc[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] Piret, Florence (2007) Les sanctions administratives — Université catholique de Louvain
    • Communication
    La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux
    Renders, David[UCL] Piret, Florence (2006) Actualités du droit de la démocratie provinciale et communales — Facultés universitaires catholiques de Mons
    • Monographie
    Eléments de droit administratif
    Bouvier, Philippe[UCL] Born, Raphaël[UCL] Cuvelier, Benoit Piret, Florence (2013)
    • Article de périodique
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2009
    Joassart, Marc[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] Piret, Florence[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2010) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 93-169 (2010)
    • Chapitre
    Le régime juridique de la sanction administrative
    Renders, David[UCL] Joassart, Marc[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] Piret, Florence[UCL] (2007) Les sanctions administratives [Actes de la journée d'études du 22 février 2007] — [ISBN : 9782802723769]
    • Article de périodique
    La transposabilité des modalités d'individualisation des peines aux sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, note sous Cour constitutionnelle, arrêt n° 42/2009 du 11 mars 2009
    Renders, David[UCL] Piret, Florence (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2009, no. 12, p. 1185-1200
    • Chapitre
    Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l’administration : où l’unilatéralité ne va pas sans contradiction
    Piret, Florence[UCL] Renders, David[UCL] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • Chapitre
    Constitution et conventions collectives
    Bombois, Thomas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Piret, Florence[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Monographie
    Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires
    Bourtembourg, Jean[FUCAM] Veulemans, Aline Rigodanzo, Vanessa Renders, David[FUCAM] Renauld, Bernadette[FUCAM] Piret, Florence Lombaert, Bruno (2006)