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Affichage: 1 - 25 sur 29 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    Emigratieheffeningen van vennootschappen naar Europees recht: een nootzakelijke beperking om een evenwichtige verdeling van de heffingsbevoegdheid tussen de lidstaten te waarborgen. Bespreking van het National Grid Indus-arrest van het Hof van Justitie
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Tijdschrift voor Fiscaal Recht — no.419, p. 329 -346 (avril 2012)
    • Article de périodique
    Le droit comme ‘produit’ et le marketing juridique. L’exemple du Code des sociétés et des associations
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no.6, p. 583-584 (2019)
    • Article de périodique
    La liberté d'établissement s'oppose à l'annulation d'une réduction d'impot consécutive au transfert transfrontalier du siège social d'une société
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Revue des affaires européennes — Vol. 2012, no. 3, p. 697- 702
    • Article de périodique
    Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l'arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Revue du Notariat Belge — Vol. 2008, p. 680-700
    • Article de périodique
    La transformation transfrontalière d'une société par transfert du siège statutaire après l'arrêt Polbud
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.5, p. 349-385 (2018)
    • Article de périodique
    La répartition du pouvoir d’imposition des donations et des successions transfrontalières – Articulation des principes internationaux, communautaires et belges
    Magnus, Frédéric[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Revue du Notariat Belge — Vol. 3037, no. 1, p. 6-53
    • Article de périodique
    Quelle est encore la portée du secret bancaire fiscal en matière d’impôts sur les revenus ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Recueil général de l'enregistrement et du notariat — Vol. 2008, no.25.941, p. 201-210 (2008)
    • Article de périodique
    La private limited de droit anglais : une alternative à la SPRL ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Guyot, Gaëtan (2008) Revue du Notariat Belge — Vol. 2008, no./, p. 122-159 (2008)
    • Article de périodique
    La liberté d’établissement s’oppose à l’annulation d’une réduction d’impôt consécutive au transfert transfrontalier du siège social d’une société
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Revue des affaires européennes — Vol. 2012, no.3, p. 697-702 (2012)
    • Article de périodique
    Le transfert transfrontalier du siège social en droit fiscal belge. Examen après l’adoption de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 visant à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2016 portant des dispositions fiscales
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2017) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2017, no.5, p. 393-419 (2017)
    • Article de périodique
    L’identification et les sanctions du siège social fictif ou frauduleux en droit belge des sociétés
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no.7, p. 829-846 (2016)
    • Article de périodique
    L’amendement. Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en vue d’organiser une procédure de transfert transfrontalier de l’établissement principal des sociétés
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no.16, p. 764-768 (2017)
    • Article de périodique
    Emigratieheffingen van vennootschappen naar Europees recht: een noodzakelijke beperking om een evenwichtige verdeling van de heffingsbevoegdheid tussen de lidstaten te waarborgen
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Van de Velden, Kim (2012) Tijdschrift voor Fiscaal Recht — Vol. 2012, no.419, p. 329-346 (2012)
    • Article de périodique
    Droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Journal de droit européen — Vol. 2011, no. 180, p. 178-183
    • Article de périodique
    Chronique de droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Journal de droit européen — Vol. 2012, no. 190, p. 195-200
    • Article de périodique
    Droit fiscal européen
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Traversa, Edoardo[UCL] (2013) Journal de droit européen — Vol. 2013, no. 6, p. 234-241
    • Article de périodique
    Droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Journal de droit européen — no.200, pp. 234-241 (2013)
    • Article de périodique
    Chronique de droit fiscal européen (1er mars 2009 - 28 février 2010)
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Journal de droit européen — Vol. 2010, no. 6, p. 180-184
    • Article de périodique
    Revenu cadastral et précompte immobilier. Rappel des principes et développements récents
    Navez, Edouard-Jean[UCL] NAVEZ A.[UCL] (2018) Revue du Notariat Belge — Vol. 2018/8, no.3132, p. 438-503 (2018)
    • Article de périodique
    Cartesio — Les contours incertains de la mobilité transfrontalière des sociétés revisités
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Cahiers de droit européen — Vol. 2009, no. 1, p. 91-125
    • Article de périodique
    Le traitement fiscal du transfert de résidence face à la liberté d'établissement des sociétés en droit de l'UE – De Daily Mail à National Grid Indus : évolution, révolution et au-delà ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Cahiers de droit européen — Vol. 2011, no. 3, p. 611-658 (2011)
    • Article de périodique
    Facebook voor handelsregisters. Een nieuw koppelingssysteem ter bevordering van grensoverschrijdende activiteiten binnen de EU
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Van de Velden, KIm (2012) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2012, no. 8, p. 698-708
    • Article de périodique
    La transformation transfrontalière des sociétés est définitivement consacrée en droit de l'UE. Qu'attend encore le législateur belge pour mettre en oeuvre cette prérogative ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Revue pratique des sociétés — p. 243-270 (2013)
    • Article de périodique
    L'encadrement de la fiscalité des successions par le droit de l'Union européenne : vers une élimination progressive des obstacles à la circulation des personnes et des patrimoines ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Revue de Droit Fiscal — no. 43-44, p. 6-14
    • Article de périodique
    La société privée à responsabilité limitée starter: initiative salutaire ou miroir aux alouettes?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Coipel, Michel (2010) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2010, no. 4, p. 299-317 (2010)

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