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Affichage: 1 - 25 sur 81 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    Revenu cadastral et précompte immobilier. Rappel des principes et développements récents
    Navez, Edouard-Jean[UCL] NAVEZ A.[UCL] (2018) Revue du Notariat Belge — Vol. 2018/8, no.3132, p. 438-503 (2018)
    • Chapitre
    La Fiscalité des successions et des donations internationales : Théorie générale et applications en droit comparé
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3405-5]
    • Chapitre
    Le transfert de siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales: aspects civils et commerciaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Réorganisations des sociétés — [ISBN : 978-2-8745-5384-4]
    • Article de périodique
    Emigratieheffeningen van vennootschappen naar Europees recht: een nootzakelijke beperking om een evenwichtige verdeling van de heffingsbevoegdheid tussen de lidstaten te waarborgen. Bespreking van het National Grid Indus-arrest van het Hof van Justitie
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Tijdschrift voor Fiscaal Recht — no.419, p. 329 -346 (avril 2012)
    • Chapitre
    "Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale / Les personnes morales: Dissolution — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • Chapitre
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • Article de périodique
    Le droit comme ‘produit’ et le marketing juridique. L’exemple du Code des sociétés et des associations
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no.6, p. 583-584 (2019)
    • Chapitre
    "Les droits de succession face à la double imposition dans l'espace européen"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Les dialogues de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8044-4157-9]
    • Monographie
    Les dialogues de la fiscalité - Anno 2012
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013)
    • Chapitre
    Belgian Report
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU law and Tax Treaties — [ISBN : 978-90-8722-212-3]
    • Article de périodique
    De la délicate applicabilité de l'article 7 du Code des droits de succession dans les situations transfrontières
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 2010, no. 20, p. 346-348 (2010)
    • Article de périodique
    Facebook voor handelsregisters. Een nieuw koppelingssysteem ter bevordering van grensoverschrijdende activiteiten binnen de EU
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Van de Velden, KIm (2012) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2012, no. 8, p. 698-708
    • Article de périodique
    Cartesio — Les contours incertains de la mobilité transfrontalière des sociétés revisités
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Cahiers de droit européen — Vol. 2009, no. 1, p. 91-125
    • Article de périodique
    The influence of EU Law on Inheritance Taxation. Is the Intensification of Negative Integration enough to Eliminate Obstacles preventing EU Citizens from Crossing Borders Within the Single Market?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) EC Tax Review — Vol. 2012, no. 2, p. 84-97
    • Article de périodique
    L'encadrement de la fiscalité des successions par le droit de l'Union européenne : vers une élimination progressive des obstacles à la circulation des personnes et des patrimoines ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Revue de Droit Fiscal — no. 43-44, p. 6-14
    • Chapitre
    Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — [ISBN : 978-2-87455-384-4]
    • Chapitre
    Le traitement fiscal des immeubles détenus à l’étranger par des résidents belges – personnes physiques. État des lieux en impôts directs et indirects
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Lequeux, Delphine[UCL] (2011) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2011 — [ISBN : 978-2-8044-4375-7]
    • Chapitre
    La censure des dispositions successorales fiscales par la CJCE : une tentative de clarification
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2009) Liber amicorum Jacques Autenne. Promenades sous les portiques de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8027-2831-3]
    • Chapitre
    Livre I. Articulation des principes nationaux, internationaux et européens
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3405-5]
    • Chapitre
    Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés commerciales dans la pratique notariale
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Maquet, Sophie (2013) Droit des affaires et sociétés. Actualités et nouveaux enjeux — [ISBN : 978-2-87455-668-5]
    • Article de périodique
    La rétroactivité s'invite dans le Code des droits d'enregistrement wallon. A propos de la modification du régime de réduction pour la vente de petites propriétés rurales et d’habitations modestes
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Van Molle, Matthieu (2012) Recueil général de l'enregistrement et du notariat — Vol. 2012, no. 6, p. 270-273
    • Article de périodique
    Le traitement fiscal du transfert de résidence face à la liberté d'établissement des sociétés en droit de l'UE – De Daily Mail à National Grid Indus : évolution, révolution et au-delà ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Cahiers de droit européen — Vol. 2011, no. 3, p. 611-658 (2011)
    • Article de périodique
    La transformation transfrontalière des sociétés est définitivement consacrée en droit de l'UE. Qu'attend encore le législateur belge pour mettre en oeuvre cette prérogative ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Revue pratique des sociétés — p. 243-270 (2013)
    • Article de périodique
    La répartition du pouvoir d’imposition des donations et des successions transfrontalières – Articulation des principes internationaux, communautaires et belges
    Magnus, Frédéric[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Revue du Notariat Belge — Vol. 3037, no. 1, p. 6-53
    • Chapitre
    La fiscalité des donations et des successions en droit belge
    Magnus, Frédéric[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 9782802734055]

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