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Affichage: 1 - 25 sur 31 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    Causation in the polluter pays principle
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) European energy and environmental law review — Vol. 19, p. 279-294 (2010)
    • Communication
    Chéri, tu veux qu’on devienne non-exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique
    Mossoux, Youri[UCL] Nennen, Célia[UCL] (2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Le Parlement régional bruxellois
    • Article de périodique
    La législation fédérale relative à l’accès à l’information en matière d’environnement : la fin du secret administratif
    Mossoux, Youri[USL-B] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2011, p. 173-193 (2011)
    • Article de périodique
    L’application du principe pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
    Mossoux, Youri[USL-B] (2012) Lex Electronica — Vol. 17, p. 1-24 (2012)
    • Monographie
    Mémento de l’environnement 2021 (Régions wallonne et bruxelloise)
    Gors, Benoit[USL-B] Karolinski, Michel De Muynck, Frédéric Borres, Morgane[UCL] Mossoux, Youri[USL-B] Trybulowski, Andrzej[UCL] Courtois, Camille[USL-B] (2021)
    • Article de périodique
    Le contrôle de légalité incident des décisions en matière de personnel de l’enseignement : un effet relatif à relativiser – Cour de cassation, n° C.19.0347.F
    Mossoux, Youri[USL-B] (2020) Scolanews — Vol. 2020, no.8, p. 3 à 5 (2020)
    • Monographie
    Mémento de l’environnement 2020 (Régions wallonne et bruxelloise)
    Gors, Benoit[UCL] Karolinski, Michel De Muynck, Frédéric Borres, Morgane[UCL] Courtois, Camille[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2020)
    • Article de périodique
    L’arrêt “CWASS” du Conseil d’État : perle rare ou poisson-pilote pour le contrôle des régressions significatives de la sécurité sociale ?
    Mossoux, Youri[USL-B] (2020) Administration Publique — Vol. 43, no. 2/2020, p. 234-273 (2020)
    • Article de périodique
    Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap. Een gedachtenexperiment voor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région
    Lievens, Johan Mossoux, Youri[USL-B] Reybrouck, Karel (2020) Chroniques de Droit Public — Vol. 2019, no.2-3, p. 340-359 (2020)
    • Monographie
    Mémento de l’environnement 2019 (Régions wallonne et bruxelloise)
    Frédéric De Muynck Michel Karolinski Gors, Benoît[UCL] Borres, Morgane[UCL] Camille Courtois Juliette Morelli Mossoux, Youri[USL-B] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2019)
    • Article de périodique
    La législation organisant la participation du public au processus de décision de l'administration fédérale: une analyse critique
    Mossoux, Youri[USL-B] (2012) Administration Publique — Vol. 35, no.2, p. 316-341 (2012)
    • Article de périodique
    Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN)
    • Article de périodique
    La réforme du CoBAT (et de l’OPE), le point sur l’évaluation des incidences
    Mossoux, Youri[USL-B] De Muynck, Frédéric (2019) Le blog du secteur public — Vol. 1, no.1, p. 1-6 (2019)
    • Monographie
    Mémento de l’environnement 2018 (Régions wallonne et bruxelloise)
    De Muynck, Frédéric Karolinski, Michel Mossoux, Youri[USL-B] Borres, Morgane[UCL] Courtois, Camille Morelli, Juliette (2017)
    • Article de périodique
    La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) Administration Publique — p. 269-321 (2009)
    • Article de périodique
    La gestion de l’eau : analyse de la coopération interrégionale belge au regard de la coopération internationale dans les bassins de l’Escaut et de la Meuse
    Mossoux, Youri[USL-B] (2011) Revue de droit de l’ULB — Vol. 39, no.2009/1-2, p. 319-350 (2011)
    • Article de périodique
    Le congé pénitentiaire et la permission de sortie: des compétences intégralement liées du ministre de la Justice? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n° C.12.0291.F/1 du 15 novembre 2013
    Mossoux, Youri[FUSL] Bléro, Bernard (2014) Administration Publique — Vol. 2014, no.3, p. 341-359 (NaN)
    • Chapitre
    La notion d'autorité administrative
    Mossoux, Youri[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]
    • Article de périodique
    La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017)
    • Chapitre
    Les principes du raisonnable et de proportionnalité
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • Chapitre
    La lutte contre la pollution des sols bruxellois (y compris l'encadrement de l'utilisation des pesticides)
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Chapitre
    La participation du public en Région de Bruxelles-Capitale : l'exemple de la législation relative aux permis d'environnement
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Monographie
    Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise). Edition 2017.
    De Muynck, Frédéric Karolinski, Michel Borres, Morgane[UCL] Khouani, Samy[UCL] Morelli, Juliette[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] (2016)
    • Chapitre
    L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ?
    Mossoux, Youri[USL-B] Benjamin Cadranel (2013) La sixième réforme de l’État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • Chapitre
    La publicité de l'administration
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]

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