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Affichage: 5 résultats.
    • Communication
    Un gouvernement minoritaire au niveau fédéral
    Clarenne, Julian[USL-B] Moonen, Toon (2021) La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public. Quelles leçons pour l'avenir ? — ULB
    • Chapitre
    Wilmès II par-delà les apparences. Réflexions sur la notion de "gouvernement minoritaire"
    Clarenne, Julian[USL-B] Moonen, Toon (2022) Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l’avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • Chapitre
    L’égalité et la non-discrimination
    Moonen, Toon Riemslagh, Jonas Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Article de périodique
    Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Overzicht van een collectieve reflectie
    Bouhon, Frédric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 212-232 (2019)
    • Chapitre
    Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2020) La révision constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 978-90-8661-397-7]