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Affichage: 3 résultats.
    • Chapitre
    Le partage d'une assiette fiscale - L'interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus - Le cas de la Belgique
    Malherbe, Philippe[UCL] (2014) L'autonomie financière territoriale - Un paradigme planétaire révisité —
    • Article de périodique
    Arrêt « Test Claimants FII » : le remboursement des impôts illégalement perçus
    Malherbe, Philippe[UCL] (2014) Journal de droit européen — Vol. 2014, no.4, p. 152-155 (2014)
    • Monographie
    Code fiscal
    Malherbe, Philippe[UCL] Malherbe, Jacques[UCL] Danthine, Dominique (2014)