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Affichage: 15 résultats.
    • Chapitre
    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
    • Article de périodique
    L'introduction de la boucle administrative au sein des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
    Losseau, Laurie[FUSL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no.4, p. 523-580 (NaN)
    • Chapitre
    "V° Transferts intrafrancophones de compétences"
    Losseau, Laurie[FUSL] Dekleermaker, Mathieu (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • Article de périodique
    "De overdrachten van inter-Franstalige bevoegdheden op sociaal vlak als gevolg van de zesde staatshervorming"
    Dekleermaker, Mathieu Losseau, Laurie[USL-B] (2015) De Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid — Vol. X, no.2, p. 455-476 (NaN)
    • Chapitre
    X.4. Le droit international et européen des droits de l'homme et l'ordre public international belge
    Losseau, Laurie[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national, dir. S. Van Drooghenbroeck — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Article de périodique
    « Les transferts de compétences intrafrancophones consécutifs à la sixième réforme de l’Etat »
    Dekleermaker, Mathieu Losseau, Laurie[USL-B] (2015) Revue Belge de Sécurité Sociale — Vol. X, no.2, p. 445-463 (NaN)
    • Chapitre
    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Chapitre
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Chapitre
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • Article de périodique
    Des personnes vulnérables aux situations de vulnérabilité : à quoi sert le droit en temps de Covid ? 
    Hachez, Isabelle[USL-B] Hardt, Mathilde[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nederlandt, Olivia[USL-B] Sarolea, Sylvie[UCL] Triaille, Louis[USL-B] (2021) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2021, no.128, p. 929-990 (2021)
    • Chapitre
    Quelles réponses publiques aux vulnérabilités en temps de Covid ?
    Hachez, Isabelle[USL-B] Hardt, Mathilde[USL-B] Nederlandt, Olivia[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Sarolea, Sylvie[UCL] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du Covid-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • Communication
    La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires
    Delvaux, Guillaume[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] Losseau, Laurie[UCL] Dumont, Hugues[UCL] (2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Bruxelles