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Affichage: 2 résultats.
    • Chapitre
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • Chapitre
    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]