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Affichage: 4 résultats.
    • Article de périodique
    L'interrogatoire préalable de l'inculpé, note sous Cass., 18 décembre 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (1992) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 774-777 (1992)
    • Article de périodique
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)
    • Chapitre
    Le référé pénal - Het strafrechtelijk kortgeding
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2000) Tendances de la Jurisprudence en matière pénale - Perspectieven uit de recente rechtspraak in strafzaken — [ISBN : 978-90-5462-389-2]
    • Chapitre
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —