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Affichage: 1 - 25 sur 103 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat
    Jadoul, Pierre[UCL] (2023) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no.152, p. 2 (2023)
    • Article de périodique
    À propos de l’entrée en vigueur des Livres 1 et 5 du Code civil
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 127, p. 1 (2022)
    • Article de périodique
    L'architecte doit-il répondre du choix par le maître d'ouvrage d'un entrepreneur qui ne dispose pas de l'accès à la profession requis ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.108, p. 1 (2021)
    • Article de périodique
    L’obtention d’un crédit: une condition suspensive purement potestative ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.67, p. 1 (2020)
    • Article de périodique
    A propos du délai à respecter par le consommateur qui entend se prévaloir de la garantie des biens de consommation
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, Contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.79, p. 3 (2020)
    • Article de périodique
    La prescription de l'action en réparation de troubles... continus de voisinage
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 84, p. 1 (2020)
    • Article de périodique
    À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.91, p. 1 (2021)
    • Article de périodique
    Encore et toujours l'accès à la profession de l'entrepreneur ...
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no. 13, p. 4
    • Article de périodique
    Secret médical et assurances : un rappel bienvenu
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.15, p. 4 (NaN)
    • Article de périodique
    Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 1
    • Article de périodique
    La résiliation, un acte unilatéral réceptice
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.43, p. 1 (2019)
    • Article de périodique
    Le délai de prescription applicable à l’enrichissement sans cause est de dix ans
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 3
    • Article de périodique
    Bail commercial et formalisme : un savant dosage
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN)
    • Article de périodique
    Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2016) Les Pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (NaN)
    • Chapitre
    La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge
    Jadoul, Pierre[FUSL] Derriks, E (1993) Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires (Louvain-la-Neuve, 4 décembre 1992) —
    • Chapitre
    Le droit au logement au regard du Code wallon du logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) Le logement à l'aube du XXIème siècle —
    • Chapitre
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • Chapitre
    Vous avez dit 'recyclages...en droit'
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2004) Les enfants et l'aide sociale — [ISBN : 2-930176-06-7]
    • Chapitre
    La liquidation de la situation contractuelle
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1993) La fin du contrat (Colloque organisé par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, le 12 mars 1993) —
    • Chapitre
    Le droit commun du bail
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel (2004) Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation — [ISBN : 2-8044-1395-0]
    • Chapitre
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —

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