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Affichage: 4 résultats.
    • Article de périodique
    Le Fonds des accidents médicaux et le dommage anormal : la Cour constitutionnelle prend position
    Delbrassinne, Camille[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.21, p. 1
    • Rapport de recherche
    Les systèmes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé et les alternatives aux actions judiciaires – rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] (2019)
    • Article de périodique
    Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016)
    Delforge, Catherine[USL-B] Defosse, Marie[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] Larielle, Sarah[USL-B] Leleux, Aurélie[USL-B] Mortier, Stéphanie[USL-B] Vandenberghe, Nadège[UCL] Vandenhouten, Laurence[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2019) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 4, p. pp. 455-814 (2019)
    • Article de périodique
    L’identification du producteur dans la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
    Delbrassinne, Camille[FUSL] (2014) Forum de l'assurance — , no.149, p. 239 (2014)