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Affichage: 5 résultats.
    • Article de périodique
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2011
    Mertes,Claudine Oswald, Marc[USL-B] Born, Raphaël[UCL] Schmitz, Véronique (2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 103-193 (2013)
    • Article de périodique
    La réforme du Conseil d’Etat ou du compromis incertain aux probables avancées
    Born, Raphaël[UCL] (2013) Publicum Lettre d'information de la commission de droit public du barreau de Bruxelles — Vol. 6, no.15, p. 8-17 (2013)