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Affichage: 12 résultats.
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 1er mars 2012, aff. C-420/10, Söll GmbH C/ Tetra GmbH
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 168-169 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-295/10, Genovaite Valciukiene et crts c/ Pakruojo rajono savivaldybe et al.
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 95-96 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-90/10, Commission c/Royaume d'Espagne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 94-95 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.573, 30 novembre 2011, Deweirdt et crts et n° 216.574, 30 novembre 2011, commune de Watermael-Boitsfort et crts
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 172-174 (2012)
    • Article de périodique
    Commentaire bibliographique [Christophe Verdure (éd.), Environmental Law and Consumer Protection (numéro spécial de la Revue européenne de droit de la consommation/European Journal of Consumer Law, 2011/1)]
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 125-126 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 21 juillet 2011, aff. C-2/10, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c. Regione Puglia
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 32-33 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 20 octobre 2011, aff. C-474/10, Département of the Environment for Nothern Ireland c/ Seport (Nl) Ltd et al.
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 96 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 218.284, 1er mars 2012, Denamur
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 190-191 (2012)
    • Article de périodique
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.890, 10 février 2012, Martin
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 186-188 (2012)
    • Article de périodique
    Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 84-91 (2012)
    • Chapitre
    Le principe de non-régression en droit de l’environnement – La situation en Belgique
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2012) La non-régression en droit de l'environnement — [ISBN : 9782802737186]
    • Article de périodique
    La compensation écologique des dommages causés à la biodiversité : un mal nécessaire ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Dupont, Valérie[UCL] Poncelet, Charles (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 3, p. 12-40 (2012)