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Affichage: 5 résultats.
    • Article de périodique
    Le développement durable : un "objectif de politique générale" à valeur constitutionnelle
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 193-246 (2007)
    • Chapitre
    Le développement durable entre dans la Constitution
    Born, Charles-Hubert[UCL] Jans, Damien[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • Chapitre
    Biodiversité et politique agricole commune : vers une agriculture européenne durable ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne : des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale — [ISBN : 978-2-11-006687-9]
    • Chapitre
    Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur — [ISBN : 9782247074136]
    • Chapitre
    Section VI. La conservation de la nature [en Région wallonne] [in Verbo "Urbanisme et environnement", Chapitre IV. Les législations sectorielles]
    Born, Charles-Hubert[UCL] Lambotte, Françoise (2007) Répertoire pratique du droit belge - Compl. 2007/2 —