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Affichage: 1 - 25 sur 69 résultats.

Pages

    • Communication
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement. Perspectives de la Belgique, du Canada ... — Section de droit civil de l'Université d'Ottawa
    • Communication
    L'expérience belge en matière de garanties linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Séminaire international — Université de Girona
    • Communication
    La protection des droits linguistiques et les politiques d'intégration : concurrence ou complémentarité ?
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « Droits linguistiques, inclusion et prévention des conflits ethniques » — 13e Conférence de l'Académie internationale de droit linguistique (Chiang-Maï)
    • Communication
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « Europese voorschriften en Staatshervorming/Contrainte européenne et réforme de l'Etat » — Maison des parlementaires (Bruxelles)
    • Communication
    Les droits des minorités linguistiques en matière d'enseignement
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « La protection des minorités linguistiques dans l'enseignement : perspectives belge, européenne et canadienne » — Centre de droit public de l'ULB (Bruxelles)
    • Chapitre
    Verbo "Minorités linguistiques"
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • Communication
    La liberté de religion et les droits des membres des religions reconnues : des impératifs conciliables ?
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2016) Colloque international « Etat et religions » — Université de Louvain
    • Communication
    La langue du contrat de travail et la libre circulation des personnes : développements récents en droit belge et européen
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) XIVe Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique — Université de Teramo (Italie)
    • Communication
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Bonbled, Nicolas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2015) Recyclage en droit : « Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal » — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Communication
    L'insertion d'un nouvel alinéa dans l'article 7bis et de la notion de bien-être animal dans les objectifs de politique générale de la Belgique fédérale
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Audition d'experts du 5 mars 2018 — Sénat, Commission de Révision de la Constitution
    • Communication
    La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Colloque international « La modification institutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne » — Bruxelles, Palais des académies
    • Communication
    Les aspects de droit public et administratif des jeux de hasard
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2017) Colloque « Jeux de hasard : approche pluridisciplinaire » — Université de Louvain
    • Communication
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2014) Colloque « 25 ans de droit bruxellois (1989-2014) - Un premier bilan — Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Communication
    La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux (29e Table ronde de justice constitutionnelle) - Présentation du rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux — Aix-en-Provence (France)
    • Chapitre
    II.1. Le partage des compétences en matière d'emploi des langues
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Chapitre
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Joassart, Pierre[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 9782807200227]

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