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Pages

    • Article de périodique
    De l’utilité de la consécration législative de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 8 (NaN)
    • Article de périodique
    Agences immobilières sociales : de la validité d’un contrat de bail portant sur un bien déclaré insalubre et du type de contrat la reliant au propriétaire », obs. sous Civ. Bruxelles, 30 octobre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2015, no.3, p. 342 - 368 (NaN)
    • Article de périodique
    Constats d’insalubrité dressés par les administrations régionales et séparation des pouvoirs », obs. sous J.P. Anderlecht, 30 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 149-156 (NaN)
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no.6678, p. 149-156 (2017)
    • Article de périodique
    Quand le bénéfice du droit constitutionnel au logement s’étend aux résidents en maison de repos », obs. sous Civ. Bruxelles (réf.), 23 mai 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2015, no.11, p. 513-518 (NaN)
    • Article de périodique
    Le saut d’index instauré sur les loyers par le décret wallon du 3 mars 2016 : explications et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.7, p. 401-404 (NaN)
    • Article de périodique
    Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d’État !
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tholome, Luc[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.2, p. 42-47 (NaN)
    • Article de périodique
    Le permis de location a 20 ans ! Chronique de jurisprudence 1995-2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tholomé, LUC (2015) Les échos du logement — , no.3, p. 32-42 (2015)
    • Article de périodique
    « Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! », obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.6654, p. 441-447 (NaN)
    • Article de périodique
    En matière de squat, un acteur public non voué à l’hébergement est-il tenu de concrétiser le droit constitutionnel au logement ?, obs. sous Civ. Liège (réf.), 28 octobre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2015, no.11, p. 520-526 (NaN)
    • Article de périodique
    L’action en cessation de la vacance immobilière à Bruxelles : un premier succès pour les associations
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Justice en ligne (http://www.justice-en-ligne.be) — Vol. 2016, p. 3 p. (NaN)
    • Article de périodique
    Les interactions (insoupçonnées) des polices du logement et de l’urbanisme
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2015, no.3, p. 149-164 (NaN)
    • Chapitre
    La ‘dépénalisation’ des infractions en droit de l'urbanisme et en droit du logement, à l'épreuve des garanties procédurales offertes par la Convention européenne des droits de l'homme
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement. Liber amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Article de périodique
    CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités — Vol. janvier-février , no.13, p. 3 (2017)
    • Monographie
    Les politiques du logement menées à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015)
    • Article de périodique
    Un exemple de bonne pratique législative : la loi française ALUR
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 10 (NaN)
    • Article de périodique
    Les servitudes légales s’éteignent-elles par non usage ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 25 novembre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no.6602, p. 362-366 (NaN)
    • Article de périodique
    Régionalisation du bail : vers une loi spécifique sur la colocation ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Art. 23: driemaandelijks dossier van de BBRoW — Vol. 2015, no.60, p. 12 - 16 (NaN)
    • Article de périodique
    Le DALO, un droit au logement vraiment ‘opposable’ ? Commentaire de l’arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 2015, no.347, p. 29-32 (NaN)
    • Article de périodique
    Règles régionales de salubrité et nullité du bail : vers un tournant majeur dans l’appréhension du problème par les juges ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.3, p. 139-146 (NaN)
    • Article de périodique
    Bail, résiliation pour occupation personnelle et convention d’occupation précaire : une clarification bienvenue
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2015, no.7, p. 391-395 (NaN)
    • Article de périodique
    De l’inscription provisoire (dans les registres de la population) d’une personne habitant un parc résidentiel : une confirmation sur le principe et, à propos du recours, un revirement de jurisprudence
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de droit communal — Vol. 2015, no.2, p. 25-40 (NaN)
    • Article de périodique
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°236.511 rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.2, p. 140 (NaN)
    • Article de périodique
    CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 3 (NaN)
    • Chapitre
    Le droit au logement (mise à jour d’un texte de B. Hubeau)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 978 90 382 2474 9]

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