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Pages

    • Chapitre
    Conclusions in "Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale"
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale —
    • Article de périodique
    Le bail d'un logement social est-il intuitu personae ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — no.1, p. 21-22 (2010)
    • Article de périodique
    Le logement et la santé mentale au prisme de la loi
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — , no.2, p. 14 et s. (2010)
    • Article de périodique
    Habiter près du canal : une situation à la fois dégradée et privilégiée
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Journal Kanal — , p. 4 (25 avril 2009)
    • Chapitre
    Le droit au logement, son histoire et ses acteurs : une source d’inspiration pour construire un droit à l’énergie ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Garantir l’accès à l’énergie pour tous en Région wallonne : quelles propositions ? —
    • Chapitre
    Amende administrative régionale relative aux logements inoccupé
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Mémento du logement 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • Article de périodique
    L'obligation de relogement, pour les agences immobilières sociales aussi (note sous J.P. Ixelles (II), 15 mai 2012)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 234-252 (2012)
    • Article de périodique
    Quelle régulation pour le marché locatif privé ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) www.citoyensengages.be — (2013)
    • Article de périodique
    Vers un fonds centralisé (mutualisé !) de garanties locatives : essai d’opérationnalisation
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Les échos du logement — Vol. 2015, no.3, p. 3-10 (NaN)
    • Article de périodique
    Le permis de location en Belgique. Du risque d'effet pervers en germe dans une mesure à visée sociale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Espaces et sociétés — Vol. 1-2, no.132-133, p. 193-208 (2008)
    • Article de périodique
    Le mal-logement a-t-il un sexe ? Les femmes et la crise du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) SLRB Info — , no.58, p. 31-32 (juin 2009)
    • Article de périodique
    Agences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenue
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 318-330 (NaN)
    • Chapitre
    Les compétences comparées de l'autorité fédérale, de la Région et de la commune dans la lutte contre l'insalubrité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale — [ISBN : 2-87401-187-8]
    • Article de périodique
    Le droit de gestion publique à Bruxelles. Le champ d'application par trop restreint d'un dispositif stimulant
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2004) Art. 23: driemaandelijks dossier van de BBRoW — , no.14, p. 10-13 (janvier-février-mars 2004)
    • Article de périodique
    Vers l’intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Les échos du logement — , no.1, p. 3-7 (2013)
    • Article de périodique
    Bonus logement : il faut le rendre plus social
    Bernard, Nicolas[FUSL] lemaire, valérie[FUSL] (2015) Ensemble ! revue du Collectif Solidarité contre l’exclusion — Vol. 2015, no.87, p. 34-35 (NaN)
    • Chapitre
    La démarche bruxelloise de régionalisation de la politique du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] sohier, jérôme (2016) 25 ans de droit bruxellois – Un premier bilan — [ISBN : 9782802746379]
    • Article de périodique
    Le droit opposable au logement vu de l'étranger : poudre aux yeux ou avancée décisive ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger — , no.3, p. 833- (2008)
    • Article de périodique
    Expulsions, dignité humaine et article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2003) Expulsions du logement et dignité humaine, Droit en Quart Monde — , no.34, p. 38-42 (2003)
    • Chapitre
    L'état du bien loué, l'interférence avec les normes régionales et le bail de rénovation
    Bernard, Nicolas[FUSL] Letier, J.-M. (2006) Le bail de résidence principale — [ISBN : 9782-87403-159-5]
    • Article de périodique
    Le saut d’index instauré sur les loyers par le décret wallon du 3 mars 2016 : explications et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.7, p. 401-404 (NaN)

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