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Pages

    • Article de périodique
    Le logement social à Bruxelles : origines et perspectives
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Recommandations sur la culture de la qualité et la qualité des projets en matière de logement public — , p. 9-29 (2006)
    • Article de périodique
    Questions et enjeux du droit au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) La Chronique — , no.131, p. 4-5 (février-mars 2009)
    • Article de périodique
    Huit propositions pour un encadrement praticable et équilibré des loyers
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Humanisme et solidarité — , no.3, p. 8-11 (2006)
    • Article de périodique
    Le nouveau Code bruxellois du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] Mahoux, Aurélie (2014) SLRB Info — , no.69, p. 7-9 (2014)
    • Article de périodique
    L’inscription provisoire dans les registres de la population. Éradiquer l’occupation illégale…ou l’illégalité de l’occupation ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Chroniques de Droit Social — p. 393-406 (2012)
    • Article de périodique
    Régionalisation du bail : vers une loi spécifique sur la colocation ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Art. 23: driemaandelijks dossier van de BBRoW — Vol. 2015, no.60, p. 12 - 16 (NaN)
    • Monographie
    Le contrôle de la qualité des logements: à la recherche de solutions nouvelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Mertens, Charles (2007)
    • Chapitre
    Imposer la mixité sociale ? Réflexions autour de la charge d’urbanisme « logement » en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[FUSL] Didier, Marie[FUSL] (2015) Des voies nouvelles pour le logement à caractère social — [ISBN : 978-2-8044-8640-2]
    • Chapitre
    L’accompagnement social, un concept résolument pluriel
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lelubre, Marjorie[FUSL] (2008) Un logement pour les sans-abri ? La nouvelle dynamique des dispositifs d’accompagnement social en logement — [ISBN : 978-2-930582-14-6]
    • Article de périodique
    De l’inscription provisoire (dans les registres de la population) d’une personne habitant un parc résidentiel : une confirmation sur le principe et, à propos du recours, un revirement de jurisprudence
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de droit communal — Vol. 2015, no.2, p. 25-40 (NaN)
    • Article de périodique
    L'habitat : l'au-delà du logement comme visée
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Mental'idées — , no.8, p. 35-38 (2006)
    • Article de périodique
    Les femmes, la précarité et le mal-logement : un lien fatal à dénouer
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — , no.1970 (2007)
    • Article de périodique
    « L’action bruxelloise en cessation de la vacance immobilière : première mobilisation par une association », obs. sous Civ. Bruxelles (réf.), 11 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 56-57 (NaN)
    • Chapitre
    Le bail du logement social et le droit fondamental à un logement décent
    Bernard, Nicolas[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le bail du logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]
    • Chapitre
    Le droit opposable au logement en France : quels enseignements pour la pratique belge ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Liber amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • Article de périodique
    Droit au logement en France et à l'étranger : décodage juridique d'une prérogative fondamentale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) L'Humanité Dimanche — , no.88, p. 16-18 (29 novembre 2007)
    • Article de périodique
    Le code bruxellois du logement et les communes
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2003) Trait d'union — , no.7, p. 4-10 (10 septembre 2003)
    • Article de périodique
    De la nécessité de répercuter sur la réglementation urbanistique la reconnaissance législative de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 10 (NaN)
    • Article de périodique
    Le contre-exemple du permis de location
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Fapil-Infos — , no.91, p. 7 (juillet 2005)
    • Article de périodique
    Recension de "J.-F. Van Drooghenbroeck et al., Leçons de méthodologie juridique"
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — , p. 220 (2010)
    • Article de périodique
    Le logement à Bruxelles : diagnostic et enjeux. Note de synthèse BSI
    Bernard, Nicolas[FUSL] dessouroux, christian[FUSL] (2016) Brussels Studies — Vol. 2016, no.99, p. 1-32 (NaN)
    • Article de périodique
    Bail, résiliation pour occupation personnelle et convention d’occupation précaire : une clarification bienvenue
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2015, no.7, p. 391-395 (NaN)
    • Article de périodique
    La pauvreté dans son rapport à l'espace : l'introuvable mixité sociale ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Pensée plurielle — Vol. 3, no.16, p. 51-59 (2007)
    • Document de travail
    La garantie locative, premier obstacle à l’accès au logement pour les personnes précarisées
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lelubre, Marjorie[FUSL] (2015)
    • Article de périodique
    Le fardeau des loyers en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Humanisme et solidarité — , no.9, p. 25-26 (2008)

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