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Pages

    • Chapitre
    Mise à jour de « L’article 17 : le droit de propriété »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • Chapitre
    Le droit au logement protège-t-il les plus faibles ? Le cas des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) L’étranger, la veuve et l’orphelin… Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens — [ISBN : 978-2-8079-1882-5]
    • Article de périodique
    L’épineuse question, pour le candidat locataire, de la composition de ménage et de la preuve du paiement des derniers loyers, obs. sous C.C., 13 février 2020, n°21/2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.11, p. 497-505 (2020)
    • Chapitre
    Les habitats légers et mobiles : inhabitables en droit et habités de fait. Perspective comparée France – Belgique
    Bernard, Nicolas[USL-B] mesini, béatrice (2020) L’(in)habitable — [ISBN : 978-2919230-29-7]
    • Article de périodique
    Le rôle du droit dans l’accès au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Bulletin Juridique & Social — Vol. mai 2020, no.2, p. 7 à 10 (2020)
    • Article de périodique
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • Chapitre
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Article de périodique
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • Article de périodique
    Les modes alternatifs de règlement des conflits et le droit wallon du bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 2 (2020)
    • Chapitre
    Les aspects réglementaires de la relation de bail du logement social à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, L. (2009) Le bail de logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]
    • Article de périodique
    En matière de squat, un acteur public non voué à l’hébergement est-il tenu de concrétiser le droit constitutionnel au logement ?, obs. sous Civ. Liège (réf.), 28 octobre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2015, no.11, p. 520-526 (NaN)
    • Article de périodique
    Expulsions et relogement : le point sur les contraintes et les possibilités légales d'action?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Les échos du logement — , no.3, p. 39-52 (2008)
    • Article de périodique
    Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Courrier hebdomadaire du CRISP — , no.1926, p. 45 (2006)
    • Chapitre
    Introduction in "Mémento du logement 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale"
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Mémento du logement 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale, — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • Chapitre
    Logement, maîtrise foncière et espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[FUSL] Zimmer, P. Surkin, J. (2010) Les états généraux de Bruxelles, Quand la société civile bruxelloise se mobilise — [ISBN : 978-2-8710-6534-0]
    • Chapitre
    La participation des locataires sociaux
    Bernard, Nicolas[FUSL] Versailles, Philippe (2009) Le bail de logement social — [ISBN : 978-2-87403-207-3]
    • Article de périodique
    Les mutations du logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Courrier hebdomadaire du CRISP — , no.1993 (2008)
    • Article de périodique
    La jurisprudence de la chambre de recours dans le logement social en Wallonie : entre contraintes et audaces
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — p. 321-324 (2012)
    • Article de périodique
    De l’utilité de la consécration législative de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2016) Les échos du logement — Vol. 2016, no.117, p. 8 (NaN)
    • Chapitre
    Le logement social à Bruxelles : à la fois irremplaçable et à dépasser
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Produire et financer des logements à Bruxelles —
    • Communication
    La résidence permanente dans les campings en Wallonie
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Journée nationale d’échanges relative à l’habitat indigne — Villeneuve d'Ascq
    • Chapitre
    Le permis de location
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2003) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2 87377 264 6]
    • Article de périodique
    La renaissance de la coopérative dans le domaine du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Humanisme et solidarité — no.16, p. 12-13 (janvier 2010)
    • Chapitre
    Les lois anti-discrimination et le secteur du logement (privé et social)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten - Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]
    • Article de périodique
    La superficie et l'emphytéose comme pistes de solution à la crise du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Les échos du logement — no.1, p. 1-11 (2010)

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