Menu utilisateur

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Rechercher

Affichage: 41 - 125 sur 525 résultats.

Pages

    • Article de périodique
    "La cohabitation (au sens de l’allocation de chômage) requiert davantage qu’un simple partage de toit. L’heureuse confirmation de la Cour de cassation », obs. Cass., 9 octobre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, no.2018, p. 140-142 (2018)
    • Article de périodique
    L’annulation du bail portant sur une habitation en infraction urbanistique (note sous Civ. Bruxelles, 30 juin 2011)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue générale de droit civil belge — p. 246-255 (2013)
    • Article de périodique
    La lancinante question de l’expulsion des Roms, et autres considérations. À propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux le 11 septembre 2012 (note sous C.E.D.S., Médecins du Monde – International c. France, 11 septembre 2012 (fond.), récl. 67/2011)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue trimestrielle des droits de l'homme — p. 909-943 (2013)
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l’enregistrement du bail d’habitation (ou, quand un objectif peut en cacher un autre)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — p. 233-240 (2007)
    • Article de périodique
    Le relogement des personnes occupant un immeuble frappé par un arrêté d’inhabitabilité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de droit communal — no.3, p. 34-46 (2013)
    • Article de périodique
    "L’urgence, la vacance immobilière et le droit au logement font rarement bon ménage", obs. sous Civ. Namur, 14 novembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, p. 133-138
    • Monographie
    La réception du droit au logement par la jurisprudence. Quand les juges donnent corps à l’article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011)
    • Article de périodique
    Chronique d'une mort annoncée...mais évitable. Le droit au logement au prisme du droit pénal (note sous Corr. Bruxelles, 4 septembre 2008)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 668-675 (2010)
    • Article de périodique
    La jurisprudence de la chambre de recours dans le logement social en Wallonie : entre contraintes et audaces
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — p. 321-324 (2012)
    • Article de périodique
    Un permis de location qui, contrairement à ce que son intitulé laisse croire, n'est (théoriquement) pas une condition de mise en location" (obs. sous C.A., 14 mars 2003, n° 67/2003)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2004) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 92-99 (février 2004)
    • Monographie
    J'habite donc je suis. Pour un nouveau rapport au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005)
    • Article de périodique
    Les ressources — jurisprudentielles notamment — qu’offre l’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.97, p. 81-125 (2014)
    • Chapitre
    Het grondrecht op wonen: over de (hoge) ambities van het (herziene) europees sociaal handvest
    Bernard, Nicolas[USL-B] hubeau bernard[USL-B] vandromme tom[USL-B] (2016) Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, — [ISBN : 9789048628544]
    • Monographie
    Recht op wonen : naar een resultaatsverbintenis ? Droit au logement : vers une obligation de résultat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Hubeau, B. (2013)
    • Monographie
    La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012)
    • Monographie
    Précis de droit des biens
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013)
    • Monographie
    Le bail du logement social à Bruxelles et en Wallonie. Approche descriptive, comparative et critique
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, L. (2008)
    • Chapitre
    L'état du bien loué
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2002) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2-87377-264-6]
    • Monographie
    Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire , L. (2010)
    • Article de périodique
    Femmes et mal-logement : le rôle du droit
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 13-15 (2019)
    • Article de périodique
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Chapitre
    The community land trust as a new sustainable housing paradigm
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Sustainable Dwelling. Between spatial polyvalence et residents’ empowerment — [ISBN : 978-2-87558-916-3]
    • Article de périodique
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Article de périodique
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt Casa di Cura Valle c. Italie rendu le 13 décembre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2019, no.2, p. 86-87 (2019)
    • Article de périodique
    Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l’urbanisme et le droit de la sécurité sociale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) Bulletin juridque & social — Vol. 2019, no.639, p. 7-11 (2019)

Pages