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Pages

    • Article de périodique
    La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2019, no.120, p. 891 - 923 (2019)
    • Chapitre
    Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités récentes en droit civil immobilier — [ISBN : 978-2-8079-1867-2]
    • Chapitre
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • Article de périodique
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
    • Chapitre
    L’influence de nouvelles relations juridiques (habitat groupé) sur des branches du droit public (urbanisme et allocations familiales)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • Communication
    La pauvreté écartelée entre deux temporalités (apparemment) contradictoires
    Bernard, Nicolas[USL-B] (1999) Droit et temps. L’accélération du temps juridique — Bruxelles
    • Chapitre
    Les interactions entre le (nouveau) droit civil du bail de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Monographie
    Le bail de logement social
    Bernard, Nicolas[FUSL] Déom, Diane[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2009)
    • Monographie
    Habitat solidaire. Étude sur les possibilités de reconnaissance de l’habitat groupé pour les personnes en précarité sociale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007)
    • Article de périodique
    Prend le temps et tire-toi !(obs. sous Tribunal de Grande instance de Saintes (réf.), 28 mars 1995)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1996) Droit en Quart monde — no.12, p. 23-32 (octobre 1996)
    • Monographie
    La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2014)
    • Article de périodique
    Garantie locative et droit au logement : quelle protection juridique pour les plus démunis ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Versailles, Philippe (1996) Droit en Quart monde — no.9, p. 3-15 (février 1996)
    • Article de périodique
    Le droit fondamental à un logement décent : l'article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1999) Travailler le social — no.25, p. 84-102 (1998-1999)
    • Article de périodique
    L'octroi d'aides publiques à la constitution de garanties locatives comme instrument de mise en oeuvre du droit au logement. Variations régionales sur un thème imposé
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1998) Droit en Quart monde — no.21, p. 3-27 (1998)
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no.6678, p. 149-156 (2017)
    • Chapitre
    Les limites des politiques d'accession à la propriété... et la réponse apportée par le community land trust
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le droit à l'habitat : une priorité sans appel — [ISBN : 978-2-930524-56-6]
    • Chapitre
    L'adaptation des politiques publiques du logement face aux nouveaux enjeux sociétaux
    Malherbe, Alain[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] Monnier, Bernard Laurent, Luc De Decker, Pascal Heylen, Kristof (2014) Pauvreté en Belgique - Annuaire 2014 — [ISBN : 978 90 382 2310 0]
    • Monographie
    Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006)
    • Article de périodique
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°236.511 rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.2, p. 140 (NaN)
    • Article de périodique
    La réforme inachevée du bail du logement social en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1854-1870 (2010)
    • Article de périodique
    La sanction administrative en question(s)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.120, p. 57-61 (NaN)
    • Article de périodique
    Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste) sans en créer d’autres d’aujourd’hui. A propos de la condamnation de la Slovénie par le Comité européen des droits sociaux
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — p. 119-151 (2011)
    • Article de périodique
    Constats d’insalubrité dressés par les administrations régionales et séparation des pouvoirs », obs. sous J.P. Anderlecht, 30 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 149-156 (NaN)
    • Chapitre
    L’article 17 : le droit de propriété
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • Article de périodique
    Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel préalable. La Cour européenne des droits de l'homme et le droit au logement" (note sous Cour eur. D.H., 13 mai 2008, Mc Cann c. Royaume-Uni)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.78, p. 527-552 (avril 2009)

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