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Pages

    • Article de périodique
    Les expulsions de logement et le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 62-66
    • Article de périodique
    Le regroupement familial et la délicate notion de logement suffisant (note sous C.E., 26 février 2010)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — p. 442-443 (2010)
    • Article de périodique
    Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • Article de périodique
    Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.18, p. 844 - 853
    • Article de périodique
    Cohabitation entre réfugiés politiques : nécessité fait loi (obs. sous C. E., 14 novembre 1995)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1996) Droit en Quart monde — no.12, p. 35-44 (octobre 1996)
    • Article de périodique
    L'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté : tentative épistémologique de solution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1998) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — no.41, p. 25-65 (1998)
    • Chapitre
    L'allocation universelle représente-t-elle la panacée de notre avenir social ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1998) Droit, pauvreté et exclusion — [ISBN : 2-87212-249-4]
    • Article de périodique
    Droit et révolutions juridiques (compte-rendu d’une conférence de B. Frydman)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (1996) Journal des tribunaux — p. 200 (9 mars 1996)
    • Article de périodique
    L'effet de standstill attaché à l'article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Le Phare — no.65, p. 12-15 (octobre-novembre-décembre 2000)
    • Article de périodique
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • Chapitre
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • Article de périodique
    L’impact du Code wallon de développement territorial sur le travail des communes en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 33-36
    • Article de périodique
    Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 27-31
    • Chapitre
    Cadre légal de la densification et de la fabrication de la mixité à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Montréal et Bruxelles en projet(s) — [ISBN : 978-2-87558-548-6]
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements d’expulsion en matière locative
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Pyramides (revue du Centre d'Études et de Recherches en Administration publique de l'ULB) — Vol. 2017, no.29, p. 205 - 220
    • Article de périodique
    Saut d’index wallon sur les loyers : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 51-55
    • Article de périodique
    La convention d’occupation précaire : un contrat atypique mais en plein essor, note sous J.-P. Saint-Gilles, 9 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.31, p. 1487-1496
    • Article de périodique
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Article de périodique
    "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019)
    • Article de périodique
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Chapitre
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]

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