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Pages

    • Article de périodique
    Le nouveau droit bruxellois de la colocation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 77-103
    • Article de périodique
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • Article de périodique
    Un propriétaire a-t-il le droit d’interdire à son locataire de se domicilier (en camping résidentiel ou ailleurs) ? », obs. sous J.P. Marche-en-Famenne, 7 septembre 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2022, no.20, p. 885-895 (2022)
    • Monographie
    Le bail d’habitation en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020)
    • Article de périodique
    Le bail de colocation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Bulletin Juridique & Social — Vol. 2022, no.691, p. 7-10 (2022)
    • Article de périodique
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • Article de périodique
    L’épineuse question, pour le candidat locataire, de la composition de ménage et de la preuve du paiement des derniers loyers, obs. sous C.C., 13 février 2020, n°21/2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.11, p. 497-505 (2020)
    • Article de périodique
    La convention d’occupation précaire : un contrat atypique mais en plein essor, note sous J.-P. Saint-Gilles, 9 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.31, p. 1487-1496
    • Article de périodique
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Chapitre
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • Article de périodique
    Le nouveau régime des expulsions de logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[UCL] (2024) Journal des Juges de Paix — Vol. 2023, no.11-12, p. 485-506 (2023)
    • Communication
    La pauvreté écartelée entre deux temporalités (apparemment) contradictoires
    Bernard, Nicolas[USL-B] (1999) Droit et temps. L’accélération du temps juridique — Bruxelles
    • Article de périodique
    Droit d’usufruit, dirigeant d’entreprise et fiscalité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Sanzot, Emmanuel Vandendries Alexander[UCL] (2022) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2022, no.2-3, p. 75-204 (2022)
    • Article de périodique
    La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 1-50 (2020)
    • Article de périodique
    Les expulsions de logement et le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 62-66
    • Monographie
    Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
    • Chapitre
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Article de périodique
    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
    • Article de périodique
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Article de périodique
    De la colocation vue comme une famille : quand le droit rejoint la sociologie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.121, p. 52-57 (NaN)
    • Chapitre
    Peripheral nerve blocks for lower limb surgery: what's new?
    Capdevilla, X. Singelyn, François[UCL] Bernard, Nicolas[UCL] (2003) Highlights in regional anaesthesia and pain therapy. XII — [ISBN : 9963-636-52-7]
    • Article de périodique
    L'habitat : l'au-delà du logement comme visée
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Mental'idées — , no.8, p. 35-38 (2006)
    • Chapitre
    Les lois anti-discrimination et le secteur du logement (privé et social)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten - Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]
    • Article de périodique
    Comment lutter efficacement contre la discrimination dans le secteur du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Les Cahiers de l'éducation permanente — , no.31, p. 53-59 (2007)
    • Article de périodique
    Pour une évaluation législative qui réhabilite cet effet qu'on dit pervers. L'exemple du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2003) Éthique économique / Ethics and Economics — , no.1, p. 1-23 (2003)

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