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Affichage: 1 - 25 sur 47 résultats.

Pages

    • Chapitre
    Toute descente de la dette ne constitue pas nécessairement une assistance financière prohibée, observations sous Mons, 16 avril 2012
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2011) Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, RDC —
    • Monographie
    Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge, 4ème édition
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] Malherbe, Jacques[UCL] Malherbe, Philippe[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2011)
    • Chapitre
    Quelques aspects des reporting à effectuer sous MIFID
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) MiFID II & MiFIR : Capita Selecta. Scope, Investor Protection, Market regulation and Enforcement — [ISBN : 978-2-8072-0405-8]
    • Communication
    Le financement bancaire
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2015) Mode actuel du financement des PME, Vanham & Vanham — Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles
    • Communication
    Les nouvelles responsabilités issues de la loi Coporate Governance
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2003) La responsabilité des fondateurs, gérants, administrateurs et membres du comite de direction. —
    • Article de périodique
    La banque qui entend réclamer la couverture de la totalité de sa perte en cas de remboursement anticipé est-elle vraiment sujette à critiques ?
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1102-1106 (2017)
    • Chapitre
    Les titres et leur transfert
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations — [ISBN : 9782807917248]
    • Chapitre
    L’embargo et les garanties bancaires : le messe est-elle dite ? Quelques réflexions à partir des mesures d’embargo prises à l’encontre de l’Irak
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) Actualités en droit commercial et bancaire — [ISBN : 9782807901971]
    • Chapitre
    La gestion dans les sociétés coopératives : évolution découlant du Code des sociétés et des associations
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) La société coopérative : nouvelles évolutions — [ISBN : 9782807907652]
    • Article de périodique
    Observations sous Civ. Bruxelles, 29 janvier 2007
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2009) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2009, no.1, p. 14-16 (2009)
    • Communication
    Activité, formation, contrôle et responsabilité du gérant de fortune. Le droit de l’Union européenne
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2009) La gestion de fortune —
    • Chapitre
    Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière de quelques arrêts choisis de la Cour de cassation belge
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2007) Quel code de commerce pour demain ? — [ISBN : 978-2-7110-0934-3]
    • Article de périodique
    Révocation d’un testament ou caducité du testament, deux voies possibles pour un même résultat
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2015) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 2015, no.4, p. 477 (2015)
    • Article de périodique
    La loi sur les planificateurs financiers, un miroir aux alouettes
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2014) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 2014, no.4, p. 403-424 (2014)
    • Article de périodique
    L’affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d’offres publiques d’acquisition
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2005) Revue pratique des sociétés — Vol. 2005, no.4, p. 345-415 (2005)
    • Chapitre
    Les monnaies parallèles – virtuelles
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — [ISBN : 9782804487379]
    • Monographie
    Guide pratique du conseil d’administration et de l’assemblée générale
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2003)
    • Article de périodique
    De quelques règles applicables en matière de refus d’accorder un crédit et de dénonciation
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1089-1092 (2017)
    • Article de périodique
    Ouverture de crédit et prêt : le critère de la liberté de prélèvement ou l’illusion de l’absolu
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1110-1114 (2017)
    • Article de périodique
    Crédit et intérêts négatifs : une incompatibilité congénitale
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1117-1119 (2017)
    • Article de périodique
    IRS : quelques balises d’orientation
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1129-1131 (2017)
    • Article de périodique
    Contrat d’agence : aménagement contractuel d’une indemnité d’éviction
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2017) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2017, no.10, p. 1138-1141 (2017)
    • Chapitre
    L’assemblée générale
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2019) La société à responsabilité limitée — [ISBN : 9782807911925]
    • Article de périodique
    La suppression des titres au porteur et le droit des sociétés
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2008) Journal du Travail Temporaire et des Services — Vol. 2008, no.19, p. 437-443 (2009)
    • Communication
    L'administration et le contrôle des sociétés
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2001) La réforme du droit des sociétés —

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