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Pages

    • Chapitre
    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale — [ISBN : 978-2-8072-0795-0]
    • Chapitre
    On peut être locataire social sans avoir signé le bail, obs. sous Cass., 18 mai 2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
    • Chapitre
    L’adresse de référence et la prime d’installation : deux droits précieux pour la personne sans-abri
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der Plancke, Véronique[USL-B] (2020) Construire avec les naufragés. Un accompagnement psycho-médico-social des personnes sans-abri — [ISBN : 978-2873061579]
    • Chapitre
    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le droit des biens réformé — [ISBN : 978-2-8079-2538-0]
    • Article de périodique
    La Cour constitutionnelle annule (très) partiellement l'ordonnance sur le bail d'habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 83, p. 1 (2020)
    • Article de périodique
    Les plateformes internet d’hébergement touristique (Airbnb et autres)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 1-148 (2020)
    • Chapitre
    Quand le contrat de courte durée est devenu (officiellement) susceptible de résiliation anticipée, obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
    • Chapitre
    La classification des biens. Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme — [ISBN : 9782807930285]
    • Chapitre
    Temporary/mobile housing and the law in Brussels
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Solidary mobile housing — [ISBN : 978-1-03-459710-0]
    • Article de périodique
    Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 146, p. 4-15 (août-septembre 2021)
    • Article de périodique
    On peut réguler les activités d’Airbnb (et autres plateformes d’hébergement par internet) sans enfreindre le droit européen
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Justice en ligne — Vol. 2021, no. 1er février 2021 (2021)
    • Article de périodique
    L’habitat groupé et la colocation au risque de la saisie mobilière
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.128, p. 60-63 (2021)
    • Article de périodique
    De la voie téléphonique pour prouver la discrimination
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 6837, p. 875-878 (2020)
    • Article de périodique
    Dernières tendances jurisprudentielles en matière de bail commercial et de Covid-19
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2021, no.1, p. 39-53 (2021)
    • Article de périodique
    Annulation du mécanisme bruxellois anti-marchands de sommeil
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.93, p. 2 (2021)
    • Article de périodique
    Covid-19, expulsions domiciliaires, droit au logement et droit à la santé
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Droits fondamentaux et pauvreté — Vol. 2021, no.3, p. 1-12 (2021)
    • Chapitre
    Logement, bail et Covid-19
    Bernard, Nicolas[USL-B] Garsou, Aude[UCL] (2020) La pandémie de Covid-19 face au droit — [ISBN : 978-2-8072-0726-4]
    • Chapitre
    Le surloyer à nouveau retoqué dans le logement social, obs. sous C.E., 10 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] Tholomé, Luc (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]

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