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Les projets de réforme en droit belge concernant l'indemnisation no-fault des accidents médicaux

Référence bibliographique Schamps, Geneviève. Les projets de réforme en droit belge concernant l'indemnisation no-fault des accidents médicaux.L'indemnisation des accidents médicaux en Europe : approche comparée (organisation: Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) (Paris, 08/04/2005).
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/92849