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Le recours des particuliers contre les actes communautaires de portée générale. Nouveaux développements dans la jurisprudence
Onglets principaux
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- 194.31 K
Type de document | Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence |
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Type d'accès | Accès libre |
Année de publication | 2002 |
Langue | Français |
Information sur le périodique | "Journal de droit européen" - Vol. 2002, no. 96, p. 38-43 |
Peer reviewed | oui |
Editeur | Larcier (Louvain-la-Neuve) |
issn | 0779-7656 |
Statut de la publication | Publié |
Affiliations | UCL - DRT/INT - Département de droit international Charles De Visscher |
Mots-clés | 4543 |
Liens |
Référence bibliographique | Nihoul, Paul. Le recours des particuliers contre les actes communautaires de portée générale. Nouveaux développements dans la jurisprudence. In: Journal de droit européen, Vol. 2002, no. 96, p. 38-43 |
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Permalien | http://hdl.handle.net/2078.1/90731 |