Menu utilisateur

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Le jugement des responsabilités : les juridictions internes

Référence bibliographique Bosly, Henri. Le jugement des responsabilités : les juridictions internes. In: s.l.d. M. Danti-Juan, La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, sous la direction de M. Danti-Juan, Cujas  : Paris 2008, p. 163-184
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/90088