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Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
Onglets principaux
| Type de document | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
|---|---|
| Année de publication | 1997 |
| Langue | Français |
| Document hôte | "Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996"- p. 15-41 |
| Edition | |
| Statut de la publication | Publié |
| Affiliations |
UCL
- DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal UCL - SSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie USL-B - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) UCL - SSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle |
| Liens |
| Référence bibliographique | Vandermeersch, Damien. Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal. In: Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996, 1997, p. 15-41 |
|---|---|
| Permalien | http://hdl.handle.net/2078.1/87449 |