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La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier"

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Référence bibliographique Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier". In: Journal des tribunaux, Vol. 120, no. 6019/26, p. 585-592 (2001)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/84300