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Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil

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Cruysmans, Edouard [USL-B]

Dans un arrêt du 8 novembre 2018 [Cass., 1re ch., 8 novembre 2018, R.G. C.16.0457.F.], la Cour de cassation non seulement confirme le raisonnement contre lequel le pourvoi était dirigé, et qui était tenu par la Cour d’appel de Liège [Liège, 4 février 2016, A&M, 2016/5-6, p. 462], à propos de l’obligation d’anonymiser des archives en ligne relatives à des condamnations judiciaires, mais aussi conforte sa propre décision du 29 avril 2016 [Cass., 1re ch., 29 avril 2016, R.G. C.15.0052.F]

Type de document Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Type d'accès Accès libre
Année de publication 2019
Langue Français
Information sur le périodique "Les pages : obligations, contrats et responsabilités" - no. 49, p. 2 (2019)
Editeur Anthemis (Limal)
issn 1378-8485
Statut de la publication Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
UCL - SSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Liens
Référence bibliographique Cruysmans, Edouard. Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 49, p. 2 (2019)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.3/220302