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Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église

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Amez, Frédéric [USL-B]

Le 7 novembre 2018, le Conseil d'État rendait sa décision dans un litige opposant une fabrique d'église liégeoise à l'autorité de tutelle dans le cadre de l'approbation du budget. L'arrêt du Conseil d'État risque d'avoir de fâcheuses conséquences pour le patrimoine des fabriques d'église s'il devait être confirmé dans la jurisprudence à venir.

Type de document Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Type d'accès Accès libre
Année de publication 2019
Langue Français
Information sur le périodique "Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles" - (2019)
Peer reviewed oui
Editeur Larcier (Bruxelles)
issn 0774-8108
Statut de la publication Publié
Affiliations USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCL - SSH/RSCS - Institut de recherche Religions, spiritualités, cultures, sociétés
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Référence bibliographique Amez, Frédéric. Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2019)
Permalien http://hdl.handle.net/2078/214511