Les Smart Contracts en Belgique: une destruction utopique du besoin de confiance

Marique, Enguerrand [UCL]

(fre) La présente contribution s’intéresse à la blockchain dans sa conception la plus courante et dans son usage le plus répandu : une base de données dupliquée sur les ordinateurs des utilisateurs et accessible publiquement. Le cas des blockchains utilisées au sein d’entreprises ou qui requièrent la détention d’une clé d’accès particulière pour s’y impliquer ne sera pas examiné ici. Le smart contract consiste alors en une application installée dans un serveur décentralisé, la blockchain . La présente recherche évalue d’abord les risques juridiques de la technologie sous-jacente au regard du droit belge. Ensuite, la contribution tente d’identifier les conséquences juridiques de ce phénomène, en particulier d’un point de vue contractuel. La mise à l’épreuve du droit belge au regard des développements technologiques révèle en effet que le concept de confiance est fondamental, et la contribution met en garde de l’abus de l’usage de cette notion de confiance.

(eng) This contribution begins with an assessment of the legal risks for the underlying technology with regards to Belgian law. It then follows by identifying the legal characterization of smart contracts under contract law. It finally underlines that smart contracts requires more trust than often expected by IT specialists.