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R.C. auto : abrogation du contrat type et nouvelles conditions des contrats d’assurance

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Larielle, Sarah [USL-B]

Ce 12 mai 2018 est entré en vigueur un arrêté royal déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Il abroge l’arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat type, et contient une annexe mentionnant les conditions minimales auxquelles doivent désormais répondre lesdits contrats (les dispositions sont près de deux fois plus nombreuses).

Type de document Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Type d'accès Accès libre
Année de publication 2018
Langue Français
Information sur le périodique "Les pages : obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2018, no.34, p. 2
Editeur Anthemis (Limal)
Statut de la publication Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Mots-clés RC auto
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Référence bibliographique Larielle, Sarah. R.C. auto : abrogation du contrat type et nouvelles conditions des contrats d’assurance. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.34, p. 2
Permalien http://hdl.handle.net/2078.3/203597