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Le contrat aujourd'hui

Onglets principaux

Delforge, Catherine [FUSL]

Analyse de la notion de contrat (le contrat, un accord de volonté en vue de produire des effets juridiques?) - Le contrat en tant que source du droit (et de normes) - Normativité

Type de document Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Type d'accès Accès restreint
Année de publication 2012
Langue Français
Document hôte I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (coord.) ; "Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II)"- p. 799-845 (ISBN : 978-2-87455-563-3)
Collection Travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques
Edition 1ère édition
Editeur Anthemis - U. Saint-Louis (Limal - Bruxelles)
Statut de la publication Publié
Affiliations USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
USL-B - Centre de droit privé
USL-B - Autre
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques
UCL - Autre
Mots-clés Contrat / convention ; Normativité ; Sources du droit ; Normes de comportement ; Kelsen
Liens
Référence bibliographique Delforge, Catherine. Le contrat aujourd'hui. In: I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (coord.), Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II), Anthemis - U. Saint-Louis  : Limal - Bruxelles 2012, p. 799-845
Permalien http://hdl.handle.net/2078.3/156725