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Motivation et conséquences sur le plan administratif d'un arrêté d'inhabitabilité
Onglets principaux
- Open access
- 265.90 K
Type de document | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Type d'accès | Accès libre |
Année de publication | 2004 |
Langue | - |
Document hôte | sous la direction de N. Bernard et G. De Pauw ; "La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles"- p. 83-110 (ISBN : 2-8027-1861-4) |
Editeur | Bruylant (Bruxelles) |
Affiliations |
USL-B
- Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB) USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Autre UCL - SSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisplinaires sur Bruxelles UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques UCL - Autre |
Liens |
Référence bibliographique | Bernard, Nicolas. Motivation et conséquences sur le plan administratif d'un arrêté d'inhabitabilité. In: sous la direction de N. Bernard et G. De Pauw, La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles, Bruylant : Bruxelles 2004, p. 83-110 |
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Permalien | http://hdl.handle.net/2078.3/153386 |