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La taxation de la collecte des déchets destinés à être éliminés ailleurs que sur le territoire de la Région où ils sont collectés en butte avec l'Union douanière belge (obs. sous C.A. n° 55/96 du 15 octobre 1996)

Référence bibliographique de Sadeleer, Nicolas. La taxation de la collecte des déchets destinés à être éliminés ailleurs que sur le territoire de la Région où ils sont collectés en butte avec l'Union douanière belge (obs. sous C.A. n° 55/96 du 15 octobre 1996). In: Aménagement- Environnement, Vol. 1, p. 47-52 (1997)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.3/145091